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Fiscalité du viager

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List of articles in category Fiscalité du viager
Titre Clics
Succession et le viager immobilier libre ou occupé Clics : 49703
Plus-value et le viager immobilier Clics : 63860
Droits de mutation / TVA à taux réduit (cession viager occupé) Clics : 51752
Taxe foncière et viager immobilier Clics : 52999
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le viager Clics : 78322
Impôt sur le revenu et le viager immobilier Clics : 50035

Variation des estimations

 

UNE QUESTION REVIENT SOUVENT :  POURQUOI LES ESTIMATIONS VARIENT-ELLES AUTANT POUR UN MÊME BIEN ?

C’est principalement la valeur occupée du bien qui est à l’origine des écarts. Elle dépend des hypothèses retenues :

1 - Valeur occupée, à savoir :

=> La durée du viager (c’est-à-dire l’espérance de vie du vendeur)

=> Le rendement théorique procuré par le bien (décote)

2 - Rendement

=> Les résultats varient fortement selon le taux retenu

3 - Espérance de vie

=> C’est la durée théorique du viager

4 - Loi de l’offre et de la demande

=> Les critères économiques « objectifs », la loi de l’offre et de la demande joue un rôle essentiel.

Exemple de biens

29044, Tarbé

Catégorie: APPARTEMENT ANCIEN
Appartement de 3 pièces avec 2 belles chambres dont 1 sur cour, 64 m², au 1er étage avec ascenseur, très bon état. Bel immeuble ancien, copropriété bien entretenue. 1 séjour avec cuisine ouverte meublée et semi-équipée (plaques et hotte). Grande salle d'eau, toilettes indépendants, rangements dans l'entrée. Parquet ancien, double vitrage. 1 cave .

SETE, W7

Catégorie: APPARTEMENT RECENT
superbe appartement T3 (77M+) avec belle terrasse (30M+)vue mer plein sud ouest couple légitime (2 têtes) 85 ans révolus, ce domicile est un excellent placement et une rare opportunité dans une résidence sécurisée et de très bon standing le logement sera acté avec un garage clos ainsi qu'un emplacement externe
 

Un viager pour la vie

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FONCTIONNEMENT

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SILVER ECONOMIE

  • La France à l'epreuve du grand âge
  • Les séniors valent de l'or

FINANCEMENT

  • Prêt viager hypothécaire

ASSURANCE

  •  Assurance décés
  • Asurance longévité

Définitions

  • Bouquet
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  • Décote ou Droit d'Usage et d'Habitation (DUH)
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  • Rente viagère
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  • Vente à terme
  • Viager
  • Viager libre
  • Viager occupé
  • Viager sans rente

Fiscalité

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Ossolution

Simulateur

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  • Simuler une vente à terme

Juridique

  • Le droit viager au logement du conjoint survivant peut se manifester tacitement 
  • Le notaire doit conseiller à son client d’exiger un bouquet lors d'un viager
  • Rétrocession d'une rente viagère s’analyse en donation déguisée
  • Vente en viager requalifiée en donation faute de paiement du prix 

 COPROPRIETE

  • Viager occupé et travaux - Viager libre et rapport avec la copropriété - Viager et charges de copropriété 

 LITIGES & RECOURS

  • Clause résolutoire pour faire annuler la vente - Clause de privilège du vendeur - Injonction de payer la rente viagère